Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Service DIVEINTAR JOBBOARD

Article 1 – Généralités

Le site Internet JOBBOARD de DIVEINTAR MARINE, dont l’adresse est http://www.diveintar-jobboard.com (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par Consulting intérim S.A.S au capital de 300 000 Euros – R.C.S Marseille 791 073 026 – APE 7820Z – Siège social : 155, voie Ariane, bâtiment Alpha C, 13600 La Ciotat.

Le Site est une plateforme en ligne ayant pour objet de faciliter la mise en relation entre un candidat et une offre d’emploi. Cette mise en relation est effectuée sur la base des informations et documents transmis par les utilisateurs du Site (ci-après dénommé (s) « Utilisateur(s) »). Il est rappelé que ce Site est un simple intermédiaire technique permettant la mise en relation des Utilisateurs entre eux.

Ces conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommée « Conditions générales ») s’appliquent exclusivement aux services Jobboard à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services – gratuits et payants – proposés par DIVEINTAR MARINE ou Consulting Intérim. Elles ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre DIVEINTAR MARINE, d’une part, et tout Utilisateur qui recoure aux services du Site, d’autre part. Les présentes Conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que de son contenu.

L’utilisation, la souscription et l’accès aux services du Site sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes Conditions générales.

Tous les Utilisateurs du Site sont soumis au respect des présentes Conditions générales qu’ils acceptent sans réserve dans leur intégralité. Si un Utilisateur accepte les présentes Conditions générales au nom d’une société ou autre personne morale, il déclare et garanti avoir le droit d’engager ladite société ou personne morale conformément aux réglementations applicables.

 

Article 2 – Description des services

L’accès aux services Jobboard est possible via le Site, et via et via un téléphone mobile ou une tablette.

Le Site propose gratuitement à ses Utilisateurs la consultation d’offres d’emplois et la possibilité pour une personne d’y postuler directement en adressant un CV (au format PDF, Word), étant rappelé que la personne qui postule à une offre d’emploi en déposant son CV sur le Site atteste être en possession de tous les diplômes, autorisations et déclarations administratives nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle à laquelle elle postule sur le Site, conformément aux règlementations en vigueur.

Le Site propose également un service payant ayant pour objet la diffusion ciblée d’offres d’emploi (ci-après dénommé « Service payant »). Ce Service payant est destiné aux opérateurs économiques publics et privés. Le Service payant est accessible à l’Utilisateur conformément aux termes des présentes Conditions générales.

La version des Conditions générales qui s’applique est celle qui est en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la souscription aux services gratuit et payant. Seule cette version est visible sur le Site. Elle restera accessible pour consultation pendant toute la durée de sa validité. Les versions précédentes des Conditions générales ne sont pas accessibles sur le Site. DIVEINTAR MARINE recommande que chaque Utilisateur du Site garde une copie des présentes Conditions générales dans son disque dur ou l’imprime pour en faciliter son archivage.

 

 

Article 3 – Conditions d’utilisation des services Jobboard

L’accès aux services Jobboard n’est possible, qu’à partir d’un ordinateur personnel (PC ou Mac), en se connectant au Site, ou par le biais d’un téléphone mobile ou d’une tablette.

L’utilisation des services Jobboard nécessite une connexion à internet – de préférence à haut débit – et à internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables ou les tablettes. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par DIVEINTAR MARINE. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet haut débit et/ou internet mobile pour pouvoir utiliser les services Jobboard.

 

Article 4 – Disponibilité et modification des services Jobboard

Les services Jobboard sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des présentes Conditions générales.

Toutefois, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que DIVEINTAR MARINE se réserve le droit d’apporter aux services Jobboard toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. DIVEINTAR MARINE s’engage à ce qu’il n’en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modifications substantielles de fonctionnalités des services Jobboard.

Sans préjudice des autres termes des présentes Conditions générales, l’Utilisateur reconnait également avoir été informé que DIVEINTAR MARINE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux services Jobboard afin d’assurer les opérations de maintenance rendues nécessaires par l’évolution technologique, ou nécessaire en vue d’assurer la continuité des services Jobboard ou en cas d’urgence quel qu’en soit le motif. L’Utilisateur relève expressément DIVEINTAR MARINE de toute responsabilité à cet égard et renonce de ce fait à toute réclamation et/ou procédure à son encontre.

DIVEINTAR MARINE se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux services Jobboard, ce que reconnait expressément l’Utilisateur. Toute fermeture définitive des services sera notifiée à chaque Utilisateur via le Site.

 

Article 5 – Service payant

Article 5.1 – Durée du service

Pour le Service payant de Jobboard, DIVEINTAR MARINE propose aux opérateurs économiques publics et privés de publier des annonces d’emploi.

L’Utilisateur d’un Service payant se voit proposé des crédits d’annonces en fonction des options choisies et validées via le Site.

En recourant au Service payant de Jobboard, il est expressément rappelé que l’Utilisateur dispose d’une durée d’un an – à compter du paiement effectif du Service payant – pour utiliser les crédits d’annonces qui lui sont alloués en fonction de l’option qu’il aura retenue.

Article 5.2 – Non remboursement

Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu’aucun remboursement ne sera effectué par DIVEINTAR MARINE une fois que le paiement du Service payant aura été effectué par l’Utilisateur, y compris si l’Utilisateur n’a pas épuisé ses crédits d’annonces au cours de l’année écoulée à compter du paiement effectif.

 

5.3 – Paiement

Sauf dérogation expresse, préalable et écrite, il est expressément rappelé à l’Utilisateur, qui l’accepte, que le recours au Service payant du Site est soumis au respect de l’article 8 des présentes Conditions générales.

 

Article 6 – Conditions d’accès aux services Jobboard

L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les présentes Conditions générales à savoir avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, ne pas faire l’objet d’une interdiction ou d’une peine de pénale.

L’Utilisateur qui recoure au service payant via le Site déclare être résident sur le territoire français et disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

 

Article 7 – Souscription aux services de Jobboard – Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site Jobboard, l’Utilisateur doit préalablement :

  • Créer un compte sur le Site ou, si l’Utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;
  • Renseigner les différents champs du formulaire en fonction du module utilisé sur le Site ;
  • Confirmer son acceptation des présentes Conditions générales ;
  • Confirmer son inscription en validant son accès aux services Jobboard.

En sus de ce qui précède, pour le Service payant uniquement, l’Utilisateur s’engage à régler le prix conformément aux présentes Conditions générales, en fonction de l’option retenue.

En toute hypothèse, une fois son inscription validée, DIVEINTAR MARINE adresse à l’Utilisateur – à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site – un courrier électronique de confirmation. L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que l’accès aux services Jobboard est soumis à la réception du courrier électronique de confirmation adressé par DIVEINTAR MARINE.

L’Utilisateur qui s’inscrit sur le Site peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte en cliquant sur la rubrique Entreprises>Mon compte

Pour tous les services de Jobboard, l’Utilisateur s’engage expressément à :

  • Fournir des informations précises, à jour, exactes, complètes et sincères le concernant, et à mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité ;
  • Informer DIVEINTAR MARINE, par tous les moyens et sans délai, de toute modification des informations fournies lors de son inscription sur le Site ou lors de la validation d’une commande d’un Service payant et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement, étant rappelé que l’Utilisateur peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique Candidats> Mon compte ou Entreprises>Mon compte
  • Informer immédiatement DIVEINTAR MARINE de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe, étant expressément rappelé que les mots de passe et identifiants sont personnels et que l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, il est expressément rappelé que l’Utilisateur est tenu de protéger ses mots de passe. DIVEINTAR MARINE recommande à tout Utilisateur de ne pas utiliser le même mot de passe que celui déjà utilisé pour un autre Site.

L’Utilisateur reconnait et accepte expressément qu’il est seul responsable des conséquences de toutes natures relatives à l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci ou pendant toute la durée d’utilisation du service auquel il aura souscrit pour le Service payant.

Par conséquent, l’Utilisateur assume seul l’utilisation de son compte par lui-même et par des tiers, sauf si l’Utilisateur apporte la preuve que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une manœuvre frauduleuse imputable à un tiers, étant rappelé qu’en pareille hypothèse, la responsabilité de DIVEINTAR MARINE ne saurait être engagée.

 

Article 8 – Modalités financières

Article 8.1 – Tarification

Les prix du Service payant sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT).

Ils varient en fonction du nombre d’annonces et des options sélectionnées par l’Utilisateur via le Site.

Il est rappelé que toute augmentation de la TVA pendant la durée de souscription à un service payant sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du service payant Jobboard. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du service payant de Jobboard et dont DIVEINTAR deviendrait redevable.

Les prix des services payants est détaillé comme suit :

  • 1 annonce : 500€ HT durée de diffusion de 30 jours
  • Entre 2 et 5 annonces : 450€ HT par annonce durée de diffusion de 30 jours
  • Entre 6 et 10 annonces : 350€ HT par annonce durée de diffusion de 30 jours
  • 10 annonces et plus : au delà de 10 annonces, DIVEINTAR proposera un devis personnalisé. L’Utilisateur qui souhaite retenir cette option en informera DIVEINTAR MARINE par téléphone au 09 72 62 20 82 ou via le Site à l’adresse suivante : https://diveintar-jobboard.com/devis/
  • option de Mise en avant supplémentaire par annonce : 200€ HT durée de l’annonce
  • option mise en avant Top Recruteurs : 1000€ HT.

DIVEINTAR MARINE se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules proposées ci-dessus, à tout moment et sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué dans les présentes Conditions générales au moment de la validation de la commande d’un service payant Jobboard.

L’Utilisateur reconnait et accepte expressément que les frais de connexion et de communication (internet et internet mobile) liés à l’utilisation des services Jobboard ne sont pas pris en charge par DIVEINTAR MARINE et restent à la charge de l’Utilisateur concerné.

Article 8.2 – Paiement du prix

Le Site propose un mode de paiement par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par l’établissement bancaire français LCL. Le recours aux moyens de paiement proposés par le Site est sécurisé, étant rappelé que DIVEINTAR n’a aucune prise sur les délais et dysfonctionnement bancaire.

L’Utilisateur d’un service payant peut également choisir l’option de règlement par chèque ou par virement bancaire.

En toute hypothèse, il est expressément rappelé à l’Utilisateur que :

  • Le Service payant sera activé à l’encaissement effectif de la somme due par l’Utilisateur au titre du Service payant auquel il aura souscrit via le Site ;
  • DIVEINTAR MARINE n’a pas la maitrise des procédures et délais bancaires ou postaux, notamment des retards ou dysfonctionnements pouvant être occasionnés, et qu’en conséquence, DIVEINTAR MARINE ne saurait être tenue responsable des conséquences de toute nature, directes ou indirectes, liées à de tels retards ou dysfonctionnements ;
  • Le prix du Service payant est payable en une seule fois au jour de la validation de la commande via le Site, sauf accord exprès, préalable et écrit de DIVEINTAR MARINE.

Il est précisé que lorsque l’Utilisateur d’un service payant communique à DIVEINTAR MARINE ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par DIVEINTAR MARINE.

 

Article 9 – Responsabilité

Les services gratuits et payants proposés par le Site mettent à la charge de DIVEINTAR MARINE une obligation de moyen et non de résultat.

L’Utilisateur du Site déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux internet et internet mobile. En conséquence, DIVEINTAR MARINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux services Jobboard, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive aux services Jobboard, de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site.

Egalement, il incombe à l’Utilisateur du Site de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, étant rappelé que DIVEINTAR MARINE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait et des conséquences de toute nature y afférentes.

Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qui répond à des annonces via le Site, que toutes les données présentes sur son CV pourront être transmises à des tiers, des services de recrutements et des employeurs potentiels.

L’Utilisateur du Site est seul responsable du contenu des annonces et CV publiés sur le Site, et garantit DIVEINTAR MARINE que ces annonces et CVs sont conformes à toutes lois et règlements applicables.

Il est rappelé à tous les Utilisateurs du Site qu’en aucun cas DIVEINTAR MARINE ne peut contrôler la véracité des informations contenues dans les CV déposés via le Site et qu’en conséquence, DIVEINTAR MARINE ne saurait être tenue responsable des conséquences de toute nature, matérielles ou immatérielles, directes ou indirectes, dans l’éventualité d’informations trompeuses ou inexactes contenues dans les CV déposés via le Site, cette responsabilité incombant exclusivement à l’Utilisateur qui a déposé son CV via la Site.

Sans préjudice des autres termes des présentes Conditions générales, il est rappelé que DIVEINTAR MARINE ne saurait être tenue responsable :

  • De tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur (ordinateur ou téléphone mobile) si cette utilisation ne respecte pas les termes des présentes Conditions générales ;
  • Des conséquences dommageables de toute nature en cas de force majeure ou de tout autre évènement présentant un caractère irrésistible et imprévisible ou sur lequel DIVEINTAR MARINE n’a aucun pouvoir de contrôle ;
  • Des conséquences dommageables de toute nature en cas de cyberattaques ;
  • Des conséquences dommageables de toute nature dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.
  • Des conséquences dommageables de toute nature, directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, à la suite d’une mise en relation entre les Utilisateurs du Site ;
  • Des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels, liés à l’engagement d’une personne ayant déposé son CV sur le Site, étant précisé que la responsabilité de DIVEINTAR MARINE, tant en matière délictuelle que contractuelle, ne pourra en aucun cas être engagée pour la résolution ou la médiation d’un différend survenu à la suite d’une mise en relation entre les Utilisateurs via le Site ;
  • Des conséquences dommageables de toute nature, directes ou indirectes, liées à un quelconque changement de situation d’une personne ayant déposé son CV sur le Site ;
  • De toutes les conséquences d’une éventuelle mésentente entre les Utilisateurs mis en relation via le Site.

De même, il est rappelé que DIVEINTAR MARINE ne peut garantir la pertinence et l’adéquation d’une personne ayant déposé son CV via le Site, en réponse à une offre d’emploi déposée sur le Site, étant rappelé que DIVEINTAR MARINE n’exerce aucun contrôle concernant le comportement des Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur accepte également que les données qu’il publiera via le Site pourraient se retrouver sur d’autres sites tiers sur lesquels DIVEINTAR MARINE n’a pas de pouvoir de contrôle, en particulier dans l’éventualité ou des moteurs de recherche pourraient copier le contenu du Site, étant précisé que DIVEINTAR MARINE ne maitrise pas la collecte de données effectuée par Google ou de tout autre moteur de recherche ayant un fonctionnement similaire.

DIVEINTAR MARINE mettra tout en œuvre pour s’assurer que le Site, son contenu et ses fonctionnalités sont protégés. Toutefois, l’Utilisateur reconnait avoir été informé que dans l’état actuel de la technologie, DIVEINTAR MARINE ne peut donner l’assurance qu’aucun tiers ne sera en mesure d’utiliser ou d’accéder au système du Site pour lire, intercepter ou copier des messages qui ne lui sont pas destinés. DIVEINTAR MARINE décline en conséquence toute responsabilité découlant d’un accès ou d’une utilisation illicites ou frauduleuse du Site par des tiers.

 

Article 10 – Données à caractère personnel

DIVEINTAR MARINE s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° Utq2289517s.

Les informations et données recueillies concernant l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion des services gratuits et payant de Jobboard. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles DIVEINTAR MARINE est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Si l’Utilisateur y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques et aussi permettre à DIVEINTAR MARINE d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle l’adresse à l’Utilisateur via le Site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations le concernant. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il est invité à contacter DIVEINTAR MARINE via le Site à la rubrique Contact ou à l’adresse en https://diveintar-jobboard.com/contact/

Si l’Utilisateur y a consenti – par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire aux services gratuits et payants –, il sera susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de DIVEINTAR MARINE à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir cette lettre d’information, l’Utilisateur peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données le concernant à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique Newsletter.

L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité administrative ou judiciaire dument habilité.

 

Article 11 – Cookies

DIVEINTAR MARINE implante un cookie dans l’ordinateur personnel de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’être identifié personnellement. Toutefois, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site – les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. – que DIVEINTAR MARINE pourra lire lors de visites ultérieures. Cela permettra à DIVEINTAR MARINE de faciliter la navigation sur le Site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est possible pour l’utilisateur de supprimer manuellement à tout moment ces cookies directement depuis son ordinateur ou tout autre moyen utilisé pour se connecter au site.

Le logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies ». Toutefois, DIVEINTAR MARINE attire l’attention des Utilisateurs sur le fait de ne pas cliquer sur le bouton Ok dans le message informatif sur les cookies n’altère en rien la navigation sur le site et l’utilisation des services proposés.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les services Jobboard et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, images, textes) sont la propriété exclusive de DIVEINTAR MARINE et Consulting Intérim.

Ces éléments sont notamment protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et en particulier les dispositions pertinentes du code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation des services Jobboard, conformément aux dispositions des présentes Conditions générales.

Toute représentation totale ou partielle du Site, des services gratuits et payants et/ou des éléments les composants (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sous quel que support que ce soit, sans l’autorisation expresse de DIVEINTAR MARINE, est strictement interdite et constituerait une infraction pouvant donner lieu à une action judiciaire sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.

 

Article 13 – Suspension anticipée de l’accès au Site

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que DIVEINTAR MARINE pourrait solliciter, DIVEINTAR MARINE se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur aux services gratuit et payant Jobboard, sans préavis ni indemnité, en particulier dans les cas suivants :

  • Non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions générales, et notamment en cas de fourniture d’informations fausses, obsolètes, incomplètes, inexactes ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, lors de son inscription aux services du Site ;
  • Non-paiement total ou partiel par l’Utilisateur du Service payant auquel il a souscrit conformément aux présentes Conditions générales ;
  • A la demande d’une autorité publique compétente ou sur la base d’une procédure judiciaire validée par une autorité publique compétente ;
  • Dans le cas d’agissements frauduleux de l’Utilisateur ou contraires aux intérêts commerciaux de DIVEINTAR MARINE.

 

Article 14 – Validité

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

 

Article 15 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française, à l’exclusion de toute autre loi.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales devront être portées devant le tribunal compétent de la ville de Marseille, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie.

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